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Séne Wérr · Transparence

Conditions générales d’utilisation

Comptes, responsabilités, accès autorisés et fonctionnement de Séne Wérr.

Document provisoire : informations et validation juridique à compléter avant adoption. Ce texte ne constitue pas une déclaration de conformité.

Compte et accès

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et protéger ses accès. Les structures sont soumises à une validation avant les actions sensibles. Les membres n’accèdent qu’aux fonctions autorisées pour leur mission.

Les espaces de pilotage ne donnent pas un accès médical général. Les données d’un autre patient ne doivent jamais être consultées hors d’une autorisation adaptée.

Décisions et responsabilités

Seul un clinicien habilité peut émettre ou valider une ordonnance. Une proposition générée par l’IA n’est pas une prescription. Les décisions de couverture appartiennent à l’organisme concerné et reposent sur les droits confirmés.

Les disponibilités, prix et stocks renseignés par les structures conditionnent les services proposés. Une demande en attente n’est pas une confirmation.

Usage et assistance

N’envoyez pas de données médicales dans les messages de contact général. Signalez une erreur depuis Assistance. En situation urgente, contactez les services d’urgence ou un professionnel ; Séne Wérr n’est pas un service d’urgence.

Version à valider

Ces conditions décrivent le fonctionnement actuel. Les dispositions contractuelles, le droit applicable et les voies de recours doivent être validés par l’exploitant et son conseil avant adoption.